Drew Curtis: How I beat a patent troll

Translator: Caroline Gagné Reviewer: Veronica Martinez Starnes

Last January, my company, Fark.com, was sued

En janvier dernier, mon entreprise, Fark.com, a été poursuivie,

along with Yahoo, MSN, Reddit,

tout comme Yahoo, MSN, Reddit,

AOL, TechCrunch and others

AOL, TechCrunch, et d'autres,

by a company called Gooseberry Natural Resources.

par la société Gooseberry Natural Resources.

Gooseberry owned a patent

Gosseberry détenait un brevet

for the creation and distribution

de production et de diffusion

of news releases via email.

de communiqués de presse par courriel.

(Laughter)

(Rires)

Now it may seem kind of strange that such a thing can actually be patented,

Il peut sembler étrange qu'une telle chose puisse être brevetée,

but it does happen all the time.

mais cette pratique est courante.

Take something already being done

Prenez quelque chose qui existe déjà

and patent it for an emerging technology --

et brevetez-le en lien avec une nouvelle technologie,

like phone calls on the internet

comme des appels téléphoniques par Internet

or video listings for TV shows

ou des horaires téléprésentés en vidéo

or radio but for cellphones,

ou la radio, mais pour des téléphones cellulaires,

and so on.

etc.

The problem with these patents

Le problème avec ces brevets

is that the mechanisms are obscure

est que leur mécanisme est obscur.

and the patent system is dysfunctional,

Et le système de brevet est dysfonctionnel,

and as a result, most of these lawsuits end in settlements.

en conséquence, la majorité des poursuites aboutissent à des règlements.

And because these settlements are under a non-disclosure agreement,

Et puisque ces ententes sont liées à une entente de non-divulgation,

no one knows what the terms were.

personne n'en connait les modalités.

And as a result, the patent troll can claim

Ainsi, les chasseurs de brevets peuvent prétendre

that they won the case.

avoir gagné la cause.

In the case of Gooseberry Natural Resources,

Dans le cas de Gooseberry Natural Resources,

this patent on emailing news releases

le brevet de transmission de communiqués de presse par courriel

had sort of a fatal flaw

comportait une faille importante,

as it pertained to myself,

en ce qui me concernait.

and that was that in the mainstream media world

Dans le monde des médias,

there is only one definition for news release,

il n'existe qu'une seule définition de « publication de nouvelles »,

and it turns out that is press release --

et c'est : le communiqué de presse,

as in P.R.

soit un document qui annonce un fait.

Now my company, Fark,

Or, mon entreprise, Fark,

deals with news, ostensibly,

traite de prétendues nouvelles,

and as a result

donc,

we were not in violation of this patent.

nous ne violions pas ce brevet.

So case closed, right?

Donc, affaire classée!

Wrong.

Eh bien, non.

One of the major problems with patent law is that,

Un des problèmes majeurs de la loi sur les brevets est que

in the case that when you are sued by a patent troll,

si un chasseur de brevets vous poursuit,

the burden of proof that you did not infringe on the patent

le fardeau de prouver que le brevet n'a pas été contrefait

is actually on the defendant,

revient au défendeur,

which means you have to prove

c'est donc à vous de prouver

that you do not infringe on the patent they're suing you on.

que vous n'avez pas enfreint le brevet en question.

And this can take quite a while.

Et cela peut être plutôt long.

You need to know that the average patent troll defense

D'abord, il faut savoir qu'une défense coûte, en moyenne,

costs two million dollars

deux millions de dollars

and takes 18 months when you win.

et dure 18 mois, si vous gagnez.

That is your best case outcome

Il s'agit là de la meilleure issue du procès

when you get sued by a patent troll.

si un chasseur de brevets vous poursuit.

Now I had hoped to team up with some of these larger companies

J'espérais donc faire équipe avec certaines de ces grosses sociétés

in order to defend against this lawsuit,

dans la défense contre cette poursuite,

but one-by-one they settled out of the case,

mais une à une, elles ont conclu une entente à l'amiable

even though -- and this is important --

même si — et ce point est crucial —

none of these companies

aucune de ces sociétés

infringed on this patent -- not a one of them.

n'avait violé le brevet, aucune.

And they started settling out.

Mais elles se sont mises à régler leur cas à l'amiable.

The reason they settled out

Pourquoi?

is because it's cheaper to settle than to fight the lawsuit --

Parce qu'il en coûte moins cher de régler ces litiges à l'amiable que de se battre en cour,

clearly, two million dollars cheaper in some cases,

deux millions de dollars moins cher dans certains cas,

and much worse if you actually lose.

et pire, si vous perdez.

It would also constitute a massive distraction for management of a company,

Ces procédures dérangent aussi beaucoup la direction d'une entreprise,

especially a small eight-man shop like my company.

surtout d'une PME de 8 employés comme la mienne.

Six months into the lawsuit,

6 mois après le début du procès,

we finally reached the discovery phase.

l'étape des interrogatoires est enfin arrivée.

And in discovery phase,

Et lors de cette étape,

we asked the patent troll to please provide

nous avons demandé au chasseur de brevets s'il voulait bien fournir

screenshots of Fark

des captures d'écran démontrant

where the infringement of their patent

où Fark avait transgressé

was actually occurring.

son brevet.

Now perhaps it's because no such screenshots actually existed,

Peut-être parce qu'en réalité aucune capture d'écran n’existait,

but suddenly Gooseberry wanted to settle.

mais soudainement, Gosseberry voulait conclure une entente à l'amiable.

Their attorney:

Leur avocat :

"Ah, yes. My company's having a reorganization on our end."

« Oui alors, mon entreprise est en pleine restructuration. »

Never mind the fact

Sans compter que

that the address led to a strip mall somewhere in Northern L.A.

l'adresse menait à un centre commercial au nord de Los Angeles

with no employees.

où personne ne travaillait.

"And we'd like to go ahead and close this out.

« Et nous aimerions clore cette affaire.

So would you mind giving us your best and final offer?"

Donc, est-ce que ça vous ennuierait de nous présenter votre offre finale? »

My response:

Ma réponse :

"How about nothing?!"

Que pensez-vous de RIEN? »

(Applause)

(Applaudissements)

We didn't have high hopes for that outcome.

Nous n'entretenions pas de grands espoirs à l'égard d'une telle issue.

(Laughter)

(Rires)

But they settled.

Mais ils ont accepté!

No counter offer.

Sans controffre!

Now, as mentioned before,

Comme je l'ai dit plus tôt,

one of the reasons I can talk to you about this

une des raisons pour lesquelles je peux vous raconter tout cela

is because there's no non-disclosure agreement on this case.

est que cette cause n'est pas liée à une entente de non divulgation.

Now how did that happen?

Et comment cela est-il possible?

Well during the settlement process, when we received our copy, I struck it.

Eh bien, durant le processus, quand nous avons reçu notre copie du règlement, j'ai biffé ce paragraphe.

My attorney said, "Nah, no chance of that working."

Mon avocat a dit : « Non, ça ne marchera jamais ».

It came back signed.

Eh bien, le document nous est revenu signé.

Now why? You can call them.

Pourquoi? Allez-y, appelez-les.

They're not under NDA either.

Ils ne sont pas liés par une entente de non divulgation, eux non plus.

Now what did I learn from this case? Well, three things.

Alors, qu'est-ce que j'ai appris de cette affaire? Trois choses.

First of all, if you can,

Tout d'abord, si possible,

don't fight the patent, fight the infringement.

ne luttez pas contre le brevet, luttez contre sa contrefaçon.

Patents are very difficult to overturn.

Il est difficile d'invalider un brevet.

Infringement is a lot easier to disprove.

Une contrefaçon est beaucoup plus facile à réfuter.

Secondly, make it clear from the beginning

Ensuite, dès le début, affirmez clairement

that either you have no money at all

que soit vous n'avez pas d'argent du tout,

or that you would rather spend money with your attorney fighting the troll

soit que vous préférez payer des frais juridiques et vous battre

than actually giving them the money.

que de leur donner l'argent.

Now the reason this works

La raison pour laquelle cela fonctionne

is because patent trolls

est que les chasseurs de brevets

are paid a percentage of what they're able to recover in settlements.

sont rémunérés selon un pourcentage des montants qu'ils recouvrent.

If it becomes clear to them that they cannot recover any money,

Donc, s'il leur apparaît impossible de recouvrer d'argent,

they become less interested in pursuing the case.

ils seront moins intéressés à poursuivre l'affaire.

Finally, make sure that you can tell them

Enfin, assurez-vous de leur dire

that you will make this process

que vous allez tout faire pour rendre le processus

as annoying and as painful

le plus dérangeant, le plus pénible

and as difficult as possible for them.

et le plus difficile possible pour eux.

Now this is a tactic that patent trolls are supposed to use on people

Il s'agit là d'une tactique que les chasseurs de brevets sont eux-mêmes censés employer

to get their way.

pour parvenir à leurs fins.

It turns out, because they're paid on contingency,

Mais elle fonctionne vraiment très bien sur eux,

it works really, really well in reverse.

car ils sont payés en fonction de leur rendement.

Don't forget that.

Il ne faut pas l'oublier.

So what does all this mean?

Alors, qu'est-ce que tout cela signifie?

Well to sum up,

En résumé,

it boils down to one thing:

une chose :

Don't negotiate with terrorists.

Ne négociez pas avec des terroristes.

(Applause)

(Applaudissements)

Patent trolls have done more damage to the United States economy

Dans toute l'histoire, les chasseurs de brevets ont fait plus de mal à l'économie des États-Unis

than any domestic or foreign

que toute organisation terroriste,

terrorist organization in history

nationale ou étrangère,

every year.

chaque année.

And what do they do with that money?

Et que font-ils avec cet argent?

They plow it right back into filing more troll lawsuits.

Ils le réinvestissent directement dans d'autres poursuites.

Now this is the point in the Talk

Nous voici donc au moment de la causerie

where I'm supposed to come up with some kind of a solution for the patent system.

où je suis censé proposer une solution au système de brevets.

And the problem with that

Mais le problème est

is that there are two very large industry groups

qu'il existe deux grands groupes d'industries

that have different outcomes in mind

qui ont des objectifs différents

for the patent system.

à l'égard du système de brevets.

The health care industry

L'industrie des soins de santé

would like stronger protections for inventors.

aimerait une protection accrue pour les inventeurs.

The hi-tech industry

L'industrie de la haute technologie

would like stronger protections for producers.

aimerait une protection accrue pour les fabricants.

And these goals aren't necessarily diametrically opposed, but they are at odds.

Ces objectifs ne sont pas diamétralement opposés, mais ils sont contradictoires.

And as a result, patent trolls can kind of live in the space in between.

En conséquence, les chasseurs de brevets profitent de cette brèche pour s'activer.

So unfortunately I'm not smart enough

Je ne suis malheureusement pas assez malin

to have a solution for the patent troll problem.

pour trouver une solution au problème des chasseurs de brevets.

However, I did have this idea,

Mais j'ai eu une idée,

and it was kind of good.

pas mal du tout.

And I thought, "I should patent this."

Et je me suis dit : « Je devrais la breveter. »

(Laughter)

(Rires)

Behold, patent infringement via mobile device --

La voici : contrefaçon de brevet par le biais d'un appareil mobile,

defined as a computer which is not stationary.

c'est-à-dire un ordinateur qui n'est pas fixe.

My solution: award me this patent

Ma solution : décernez-moi ce brevet,

and I will troll them out of existence.

et je vais les chasser pour toujours!

Thank you.

Merci.

(Applause)

(Applaudissements)