Drew Curtis: How I beat a patent troll

Drew Curtis: Comment j'ai battu un chasseur de brevets.

Traducteur: Yasmina Hablani Relecteur: Anna Cristiana Minoli

Last January, my company, Fark.com, was sued

En Janvier dernier, mon entreprise, Fark.com, a été poursuivie

along with Yahoo, MSN, Reddit,

avec Yahoo, MSN, Reddit,

AOL, TechCrunch and others

AOL, TechCrunch et d'autres

by a company called Gooseberry Natural Resources.

par une entreprise appelée Gooseberry Natural Resources.

Gooseberry owned a patent

Gooseberry détient un brevet

for the creation and distribution

pour la création et la distribution

of news releases via email.

d'actualités par emails.

(Laughter)

(Rires)

Now it may seem kind of strange that such a thing can actually be patented,

Ça peut paraître un peu étrange qu'une telle chose puisse être brevetée

but it does happen all the time.

mais ça arrive tout le temps.

Take something already being done

Prenez quelque chose qui existe déjà

and patent it for an emerging technology --

et brevetez le comme si c'était une nouvelle technologie --

like phone calls on the internet

comme les appels téléphoniques sur internet

or video listings for TV shows

ou les programmes pour les émissions télé

or radio but for cellphones,

ou la radio pour les téléphones portables

and so on.

et ainsi de suite.

The problem with these patents

Le problème avec ces brevets

is that the mechanisms are obscure

c'est que les mécanismes sont obscurs

and the patent system is dysfunctional,

et le système de brevetabilité présente des dysfonctionnements,

and as a result, most of these lawsuits end in settlements.

et par conséquent, la plupart de ces procès finissent en règlements.

And because these settlements are under a non-disclosure agreement,

Et parce que ces règlements sont soumis à une clause de non-divulgation,

no one knows what the terms were.

personne ne sait quels en étaient les termes.

And as a result, the patent troll can claim

Et par conséquent, le chasseur de brevets peut clamer

that they won the case.

qu'il a gagné l'affaire.

In the case of Gooseberry Natural Resources,

Dans le cas de Gooseberry Natural Resources

this patent on emailing news releases

ce brevet sur l'envoi par mail d'actualités

had sort of a fatal flaw

avait une sorte de défaut mortel

as it pertained to myself,

vu qu’il me concernait

and that was that in the mainstream media world

c'est-à-dire que généralement dans le monde médiatique

there is only one definition for news release,

il y a une seule définition pour l'actualité,

and it turns out that is press release --

et il se trouve que c'est les communiqués de presse --

as in P.R.

comme dans C.P.

Now my company, Fark,

Mon entreprise, Fark,

deals with news, ostensibly,

s'occupe des informations, officiellement,

and as a result

et par conséquent,

we were not in violation of this patent.

nous n'étions pas en interférence avec ce brevet.

So case closed, right?

La discussion est close, non ?

Wrong.

Non.

One of the major problems with patent law is that,

Un des problèmes majeurs avec la loi des brevets est que,

in the case that when you are sued by a patent troll,

dans le cas où vous êtes poursuivis en justice par un chasseur de brevets,

the burden of proof that you did not infringe on the patent

le fardeau des preuves montrant que vous n'avez pas transgressé le brevet

is actually on the defendant,

est en fait à la charge de l'accusé

which means you have to prove

ce qui veut dire que vous devez prouver

that you do not infringe on the patent they're suing you on.

que vous ne transgressez pas le brevet pour lequel ils vous poursuivent.

And this can take quite a while.

Et cela peut prendre un peu de temps.

You need to know that the average patent troll defense

Vous devez savoir qu'une défense contre un chasseur de brevets

costs two million dollars

coûte en moyenne deux millions de dollars

and takes 18 months when you win.

et prend 18 mois quand vous gagnez.

That is your best case outcome

Ceci est la meilleure issue possible pour vous

when you get sued by a patent troll.

quand vous êtes poursuivis par un chasseur de brevets.

Now I had hoped to team up with some of these larger companies

J'avais espéré pouvoir m'associer avec certaines de ces grosses entreprises

in order to defend against this lawsuit,

pour me défendre contre ce procès,

but one-by-one they settled out of the case,

mais ils ont négocié un par un pour régler l’affaire,

even though -- and this is important --

même si -- et c'est important --

none of these companies

aucune de ces entreprises

infringed on this patent -- not a one of them.

n'a transgressé ce brevet -- aucune d'entre elles.

And they started settling out.

Et elles ont commencé à négocier.

The reason they settled out

La raison pour laquelle elles ont négocié

is because it's cheaper to settle than to fight the lawsuit --

est qu'il est moins cher de négocier que d'affronter le procès --

clearly, two million dollars cheaper in some cases,

clairement, parfois, deux millions de dollars moins cher,

and much worse if you actually lose.

et bien plus si en fait vous perdez le procès.

It would also constitute a massive distraction for management of a company,

Cela constituerait également une distraction importante pour la gestion de l'entreprise,

especially a small eight-man shop like my company.

particulièrement pour une petite entreprise de huit personnes comme la mienne.

Six months into the lawsuit,

Six mois après le début du procès

we finally reached the discovery phase.

nous avons finalement atteint la phase de découverte.

And in discovery phase,

Et pendant la phase de découverte

we asked the patent troll to please provide

nous avons demandé au chasseur de brevets de nous fournir

screenshots of Fark

des captures d'écran de Fark

where the infringement of their patent

montrant où les infractions au brevet

was actually occurring.

étaient effectivement visibles.

Now perhaps it's because no such screenshots actually existed,

Peut-être parce qu'en fait de telles captures d'écran n'existaient pas,

but suddenly Gooseberry wanted to settle.

mais subitement Gooseberry a voulu négocier.

Their attorney:

Leur représentant :

"Ah, yes. My company's having a reorganization on our end."

« Ah, oui. Mon entreprise se réorganise de notre côté ».

Never mind the fact

Peu importe le fait

that the address led to a strip mall somewhere in Northern L.A.

que l'adresse conduise à un centre commercial au Nord de Los Angeles

with no employees.

qui n'a pas d'employés.

"And we'd like to go ahead and close this out.

« Et vous voudrions aller de l'avant et clore ce procès.

So would you mind giving us your best and final offer?"

Voudriez-vous nous proposer votre meilleure et dernière offre ? »

My response:

Ma réponse :

"How about nothing?!"

« Et que diriez-vous de rien ? »

(Applause)

(Applaudissements)

We didn't have high hopes for that outcome.

Nous n'avions pas beaucoup d'espoirs pour cette solution.

(Laughter)

(Rires)

But they settled.

Mais ils ont accepté.

No counter offer.

Pas de contre-proposition.

Now, as mentioned before,

Maintenant, comme signalé avant,

one of the reasons I can talk to you about this

une des raisons pour laquelle je peux vous parler de ça

is because there's no non-disclosure agreement on this case.

est parce qu'il n'y a pas de clause de confidentialité sur cette affaire.

Now how did that happen?

Comment cela est-il possible ?

Well during the settlement process, when we received our copy, I struck it.

Eh bien, pendant la phase de négociation, quand nous avons reçu notre copie, je l'ai supprimée.

My attorney said, "Nah, no chance of that working."

Mon avocat a dit, « Nan, aucune chance que ça marche ».

It came back signed.

C'est revenu signé.

Now why? You can call them.

Pourquoi ? Vous pouvez les appeler.

They're not under NDA either.

Ils ne sont pas soumis à clause de confidentialité non plus.

Now what did I learn from this case? Well, three things.

Qu'est-ce que j'ai appris à partir de cette affaire ? Trois choses.

First of all, if you can,

La première de toutes, si vous le pouvez,

don't fight the patent, fight the infringement.

ne vous battez pas contre le brevet, battez-vous contre l'infraction.

Patents are very difficult to overturn.

Les brevets sont très difficiles à contourner.

Infringement is a lot easier to disprove.

L'infraction est beaucoup plus simple à contester.

Secondly, make it clear from the beginning

Deuxièmement, faites comprendre dès le début

that either you have no money at all

que soit vous n'avez pas d'argent du tout

or that you would rather spend money with your attorney fighting the troll

soit que vous préférez dépenser votre argent pour payer un avocat contre le chasseur de brevets

than actually giving them the money.

plutôt que de leur donner cet argent.

Now the reason this works

La raison pour laquelle ça fonctionne

is because patent trolls

est parce que les chasseurs de brevets

are paid a percentage of what they're able to recover in settlements.

obtiennent un pourcentage sur ce qu'ils arrivent à récupérer lors des négociations.

If it becomes clear to them that they cannot recover any money,

Et s’il devient clair pour eux qu'ils ne peuvent pas obtenir d'argent,

they become less interested in pursuing the case.

ils deviennent moins intéressés pour continuer la procédure.

Finally, make sure that you can tell them

Enfin, assurez-vous de leur dire

that you will make this process

que vous rendrez cette procédure

as annoying and as painful

aussi dérangeante, douloureuse

and as difficult as possible for them.

et aussi difficile que possible pour eux.

Now this is a tactic that patent trolls are supposed to use on people

C'est une tactique que les chasseurs de brevets sont supposés utiliser sur les gens

to get their way.

pour obtenir ce qu'ils veulent.

It turns out, because they're paid on contingency,

Il s'avère, comme ils sont payés par honoraires,

it works really, really well in reverse.

que ça fonctionne vraiment, vraiment bien à l'inverse.

Don't forget that.

N'oubliez pas cela.

So what does all this mean?

Qu'est-ce que tout cela signifie ?

Well to sum up,

Pour résumer,

it boils down to one thing:

ça revient à une chose :

Don't negotiate with terrorists.

ne négociez pas avec les terroristes.

(Applause)

(Applaudissements)

Patent trolls have done more damage to the United States economy

Les chasseurs de brevets ont fait plus de dégâts à l'économie des Etats Unis

than any domestic or foreign

que n'importe quelle organisation terroriste

terrorist organization in history

locale ou étrangère dans l'histoire

every year.

chaque année.

And what do they do with that money?

Et que font-ils de cet argent ?

They plow it right back into filing more troll lawsuits.

Ils le réinvestissent directement en engageant plus de procès.

Now this is the point in the Talk

C'est le moment de la Conférence

where I'm supposed to come up with some kind of a solution for the patent system.

où je suis supposé donner une sorte de solution pour le système de brevets.

And the problem with that

Et le problème

is that there are two very large industry groups

c'est qu'il y a deux grands types d'industrie

that have different outcomes in mind

qui ont différents objectifs en tête

for the patent system.

pour le système de brevets.

The health care industry

L'industrie de la santé

would like stronger protections for inventors.

voudrait des protections plus fortes pour les inventeurs.

The hi-tech industry

L'industrie des nouvelles technologies

would like stronger protections for producers.

voudrait des protections plus fortes pour les fabricants.

And these goals aren't necessarily diametrically opposed, but they are at odds.

Ces objectifs ne sont pas nécessairement diamétralement opposés, mais ils sont en désaccord.

And as a result, patent trolls can kind of live in the space in between.

Et par conséquent, les chasseurs de brevets peuvent en quelque sorte vivre dans l'espace qui existe entre les deux.

So unfortunately I'm not smart enough

Je ne suis donc malheureusement pas suffisamment intelligent

to have a solution for the patent troll problem.

pour avoir une solution au problème des chasseurs de brevets.

However, I did have this idea,

Cependant, j'ai eu cette idée,

and it was kind of good.

et elle était assez bonne.

And I thought, "I should patent this."

Et j'ai pensé « Je devrais la breveter ».

(Laughter)

(Rires)

Behold, patent infringement via mobile device --

Voilà, infraction au brevet par un appareil mobile --

defined as a computer which is not stationary.

défini comme étant un ordinateur qui n'est pas fixe.

My solution: award me this patent

Ma solution: accordez-moi ce brevet

and I will troll them out of existence.

et je les détruirai tous.

Thank you.

Merci.

(Applause)

(Applaudissements)