It's time for the law to protect victims of gender violence | Laura L. Dunn

Traducteur: Morgane Quilfen Relecteur: Julie BALESTER

Throughout the United States, there is growing social awareness

Dans tous les États-Unis, il y a une conscience sociale grandissante

that sexual violence and harassment are far too common occurrences

au sujet des violences et harcèlements sexuels bien trop courants

within our various institutions --

au sein de nos diverses institutions --

occurrences often without any accountability.

des événements pour lesquels, souvent, personne ne répond de ses actes.

As a result, the Me Too movement is upon us,

En conséquence, le mouvement Me Too a émergé

and survivors everywhere are speaking out to demand change.

et partout, des survivantes s'expriment et réclament un changement.

Students have rallied against sexual assault on campus.

Les étudiants se sont élevés contre les agressions sexuelles

Service members have demanded Congress reform the military,

Les militaires ont réclamé que le Congrès réforme l'armée

and workers ranging from Hollywood stars to janitorial staff

et des travailleurs allant des stars d'Hollywood au personnel d'entretien

have called out sexual harassment in the workplace.

ont dénoncé le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

This is a tipping point.

Nous sommes à un tournant.

This is when a social movement can create lasting legal change.

C'est le moment où un mouvement social peut créer un changement légal durable.

But only if we switch tactics.

Mais seulement si nous changeons de stratégie.

Instead of going institution by institution, fighting for reform,

Au lieu d'aller d'institution en institution,

en nous battant pour une réforme,

it's time to go to the Constitution.

il est temps de nous occuper de la constitution.

As it stands, the US Constitution denies fundamental protections

Telle quelle, la constitution américaine refuse les protections fondamentales

to victims of gender violence such as sexual assault,

aux victimes de violences sexuelles comme les agressions sexuelles,

intimate partner violence

les violences d'un partenaire intime et le harcèlement.

and stalking.

Specifically, the Fourteenth Amendment of the Constitution,

Spécifiquement, le XIVe amendement de la constitution,

which prohibits state governments from abusing its citizens,

qui interdit aux gouvernements fédéraux tout abus sur leurs citoyens,

does not require state governments to intervene

n'exige pas l'intervention des gouvernements fédéraux

when private parties abuse its citizens.

quand des parties privées maltraitent leurs citoyens.

So what does that mean in real life?

Qu'est-ce que ça signifie ?

That means that when a woman calls the police from her home,

Ça signifie que quand une femme appelle la police depuis chez elle,

afraid that an intruder may attack her,

craignant qu'un intrus l'attaque,

she is not entitled to the state's protection.

elle n'a pas la protection de l’État.

Not only can the police fail to respond,

Non seulement la police peut ne pas répondre,

but she will be left without any legal remedy

elle n'aura aucun recours légal

if preventable harm occurs as a result.

si cela engendre des préjudices évitables.

How can this be?

Comment est-ce possible ?

It is because the state, theoretically,

C'est parce que l’État, théoriquement,

acts on behalf of all citizens collectively,

n'agit qu'au nom de tous les citoyens collectivement,

not any one citizen individually.

pas d'un citoyen individuellement.

The resulting constitutional flaw directly contradicts international law,

Le défaut constitutionnel qui en découle

contredit directement la loi internationale

which requires nation-states to intervene

qui exige que les États-nations interviennent

and protect citizens against gender violence by private parties

et protègent les citoyens des violences sexuelles par des parties privées

as a human right.

comme étant un droit de l'Homme.

Instead of requiring intervention,

Au lieu d'exiger l'intervention,

our Constitution leaves discretion --

notre constitution laisse la discrétion --

discretion that states have used to discriminate systemically

discrétion que les états ont utilisé pour discriminer systématiquement

to deny countless victims any remedy.

et refuser tout recours à d'innombrables victimes.

Unlike what you may have seen on "Law & Order: SVU,"

Contrairement à ce que vous voyez dans « New York, unité spéciale »,

justice is rare for victims of gender violence.

la justice est rare pour les victimes de violences sexuelles.

And even in those rare cases where law enforcement has chosen to act,

Même dans ces rares cas où les forces de l'ordre ont décidé d'agir,

victims have no rights during the resulting criminal process.

les victimes n'ont aucun droit dans la procédure pénale qui en résulte.

You see, victims are not parties in a criminal case.

Les victimes ne sont pas des parties dans les affaires pénales.

Rather, they are witnesses;

Ce sont plutôt des témoins ;

their bodies, evidence.

leur corps, une preuve.

The prosecution does not represent the interests of a victim.

Le ministère public ne représente pas les intérêts d'une victime.

Rather, the prosecution represents the interests of the state.

Le ministère public représente les intérêts de l’État.

And the state has the discretion to dismiss criminal charges,

L’État a la discrétion d'abandonner des accusations criminelles,

enter lax plea deals

de conclure un arrangement laxiste

and otherwise remove a victim's voice from the process,

ou bien de soustraire la voix de la victime du processus

because again,

car, à nouveau,

a state theoretically represents the interests of all citizens collectively

un État représente théoriquement les intérêts

de tous les citoyens collectivement

and not any one citizen individually.

et pas d'un citoyen individuellement.

Despite this constitutional flaw,

Malgré ce défaut constitutionnel,

some victims of gender violence have found protections

certaines victimes de violences sexuelles ont été protégées

under federal Civil Rights statutes,

par des lois du droit civil

such as Title IX.

telles que le Titre IX.

Title IX is not just about sports.

Le Titre IX ne traite pas que de sport.

Rather, it prohibits all forms of sex discrimination,

Il interdit toute forme de discrimination sexuelle,

including sexual violence and harassment

y compris la violence et le harcèlement sexuels

within educational programs that accept federal funding.

au sein des programmes éducatifs acceptant un financement fédéral.

While initially targeting sex discrimination within admissions,

S'il ciblait à l'origine la discrimination sexuelle lors des admissions,

Title IX has actually evolved over time

le Titre IX a évolué au fil du temps

to require educational institutions to intervene and address gender violence

pour exiger des institutions éducatives

d'intervenir et de remédier aux violences sexuelles

when committed by certain parties,

commises par certaines parties

such as when teachers, students or campus visitors commit sexual assault

comme lorsque des professeurs, des étudiants ou des visiteurs du campus

commettent une agression ou un harcèlement sexuel.

or harassment.

So what this means is that through Title IX,

Cela signifie que via le Titre IX,

those who seek access to education are protected against gender violence

ceux voulant avoir accès à l'éducation sont protégés des violences sexuelles

in a way that otherwise does not exist under the law.

d'une façon qui, sinon, n'existe pas dans la loi.

It is Title IX that requires educational institutions

C'est le Titre IX qui exige des institutions éducatives

to take reports of gender violence seriously,

de prendre au sérieux les signalements de violence sexuelle

or to suffer liability.

ou d'en assumer la responsabilité.

And through campus-level proceedings,

Via des procédures au niveau du campus,

Title IX goes so far as to give victims equitable rights

le Titre IX donne aux victimes des droits équitables

during the campus process,

durant le processus sur le campus,

which means that victims can represent their own interests during proceedings,

les victimes peuvent représenter leurs intérêts durant les poursuites

rather than relying on educational institutions to do so.

plutôt que de compter sur les institutions éducatives.

And that's really important,

C'est très important

because educational institutions have historically swept gender violence

car les institutions éducations ont historiquement balayé la violence sexuelle

under the rug,

sous le tapis,

much like our criminal justice system does today.

comme le fait notre système de justice pénale actuel.

So while Civil Rights protects some victims,

Si les droits civils protègent certaines victimes,

we should want to protect all victims.

nous devrions vouloir protéger toutes les victimes.

Rather than going institution by institution,

Plutôt que d'aller d'institution en institution,

fighting for reform on campus, in the military, in the workplace,

en nous battant pour une réforme sur le campus, dans l'armée, au travail,

it's time to go to the Constitution

il est temps de nous occuper de la constitution

and pass the Equal Rights Amendment.

et de passer l'amendement sur l'égalité des droits.

Originally proposed in 1923,

Initialement proposé en 1923,

the Equal Rights Amendment would guarantee gender equality under the law,

l'amendement sur l'égalité des droits

garantirait l'égalité des sexes aux yeux de la loi

and much like Title IX on campus,

et, comme le Titre IX sur les campus,

that constitutional amendment could require states to intervene

cet amendement constitutionnel pourrait exiger que l’État intervienne

and address gender violence

et résolve les violences sexuelles

as a prohibitive form of sex discrimination.

comme étant une forme prohibitive de discrimination sexuelle.

While the Equal Rights Amendment did not pass in the 1970s,

Si l'amendement sur l'égalité des droits n'est pas passé dans les années 70,

it actually came within three states of doing so.

il ne manquait que trois états pour le valider.

And within the last year,

Au cours de l'année passée,

at least one of those states has ratified the amendment,

au moins un de ces états a ratifié l'amendement

because we live in different political times.

car nous vivons à une ère politique différente.

From the Women's March to the Me Too movement,

De la Marche des femmes au mouvement Me Too,

we have the growing political will of the people

il y a une volonté politique croissante de la population

necessary to create lasting, legal change.

nécessaire à un changement légal durable.

So as a victims' rights attorney

En tant qu'avocate de victimes

fighting to increase the prospect of justice

me battant pour améliorer les chances de justice

for survivors across the country

pour les survivantes à travers le pays

and as a survivor myself,

et en tant que survivante moi-même,

I'm not here to say, "Time's Up."

je suis ici pour dire : « Le temps est écoulé ».

I'm here to say, "It's time."

Je suis ici pour dire : « Il est temps ».

It's time for accountability to become the norm after gender violence.

Il est temps que la responsabilité devienne la norme après la violence.

It's time to pass the Equal Rights Amendment,

Il est temps de passer l'amendement pour l'égalité des droits

so that our legal system can become a system of justice,

afin que notre système légal devienne un système de justice

and #MeToo can finally become "no more."

et que #MeToo puisse enfin devenir « plus jamais ».

Thank you.

Merci.

(Applause)

(Applaudissements)