How does impeachment work? - Alex Gendler

Traducteur: Elise Ratinaud Relecteur: eric vautier

For most jobs, it's understood that you can be fired,

Pour la majorité des emplois, il est normal de pouvoir être licencié,

whether for crime,

que ce soit pour crime,

incompetence,

pour incompétence,

or just poor performance.

ou simplement parce que l'on fait mal son travail.

But what if your job happens to be the most powerful position in the country,

Mais que se passe-t-il si vous occupez le poste le plus puissant du pays,

or the world?

voire du monde ?

That's where impeachment comes in.

C'est là que l'impeachment entre en jeu.

Impeachment isn't the same as actually removing someone from office.

L'impeachment ne signifie pas démettre quelqu'un de ses fonctions.

Like an indictment in criminal court,

Comme pour une mise en examen devant un tribunal,

it's only the formal accusation that launches a trial,

seule une mise en accusation officielle permet de lancer un procès,

which could end in conviction or acquittal.

pouvant se terminer par une condamnation ou un acquittement.

Originating in the United Kingdom,

Venant du Royaume-Uni,

impeachment allowed Parliament to vote for removing a government official from office

l'impeachment permet au parlement de voter la destitution d'un membre du gouvernement

even without the king's consent.

sans que le consentement du roi ne soit nécessaire.

Although this was an important check on royal power,

Même si cela permit un contrôle important sur les pouvoirs du roi,

the king couldn't be impeached

celui-ci ne pouvait pas être démis de ses fonctions

because the monarch was considered the source of all government power.

car le monarque était vu comme la source de tous les pouvoirs du gouvernement.

But for the founders of the American Republic,

Mais pour les fondateurs de la République des États-Unis,

there was no higher authority beyond the people themselves.

la plus haute autorité était le peuple lui-même.

And so impeachment was adopted in the United States as a power of Congress

Ainsi, l'impeachment fut adopté en tant que pouvoir du Congrès

applying to any civil officers, up to and including the president.

pouvant s'appliquer à n'importe quel haut fonctionnaire, et jusqu'au président.

Although demands for impeachment can come from any members of the public,

Bien qu'une demande d'impeachment puisse venir de n'importe quel citoyen,

only the House of Representatives has the power to actually initiate the process.

seule la Chambre des Représentants a le pouvoir d'initier le processus.

It begins by referring the matter to a committee,

On commence par soumettre l'affaire à un comité,

usually the House Committee on Rules

généralement le House Committee on Rules

and the House Committee on the Judiciary.

et le House Committee on the Judiciary.

These committees review the accusations,

Ces comités passent en revue les chefs d'accusation,

examine the evidence,

examinent les preuves,

and issue a recommendation.

et émettent une recommandation.

If they find sufficient grounds to proceed,

S'ils trouvent suffisamment de motifs pour procéder,

the House holds a separate vote on each of the specific charges,

la Chambre tient un vote séparé sur chacun des chefs d'accusation,

known as Articles of Impeachment.

connus sous le nom de « Articles of Impeachment ».

If one or more passes by a simple majority,

Si un chef d'accusation ou plus remporte une majorité simple,

the official is impeached and the stage is set for trial.

le fonctionnaire est mis en accusation et on ouvre la voie à un procès.

The actual trial that follows impeachment is held in the Senate.

Le procès qui suit l'impeachment se déroule au Sénat.

Selected members of the House, known as managers, act as the prosecution,

Des membres sélectionnés de la Chambre, « managers », représentent l'accusation

while the impeached official and their lawyers present their defense.

alors que le haut fonctionnaire accusé et ses avocats présentent leur défense.

The Senate acts as both judge and jury,

Le Sénat sert à la fois de juge et de jury,

conducting the trial and deliberating after hearing all the arguments.

menant le procès et délibérant après avoir entendu tous les arguments.

If it's the president or vice president being impeached,

Si la procédure concerne le président ou le vice-président,

the chief justice of the Supreme Court presides.

le Juge en Chef de la Cour Suprême préside.

A conviction requires a supermajority of two-thirds

Une condamnation requiert une majorité qualifiée de deux tiers

and results in automatic removal from power.

et se termine automatiquement en destitution de ses fonctions.

Depending on the original charges,

Selon les chefs d'accusation initiaux,

it can also disqualify them from holding office in the future

il peut également lui être interdit d'occuper une future position officielle

and open them to standard criminal prosecution.

et il peut être soumis à des poursuites criminelles normales.

So what exactly can get someone impeached?

Alors qu'est ce qui peut conduire quelqu'un à l'impeachment exactement ?

That's a bit more complicated.

Ça se complique un peu.

Unlike in the United Kingdom,

Contrairement au Royaume-Uni,

impeachment in the U.S. pits an elected legislature

l'impeachment aux États-Unis oppose un pouvoir législatif élu

against other democratically elected members of government.

à d'autres membres du gouvernement élus démocratiquement.

Therefore, to prevent the process from being used as a political weapon,

Ainsi, pour éviter que le procédé ne soit utilisé comme une arme politique,

the Constitution specifies that an official can only be impeached

selon la Constitution, une procédure d'impeachment ne peut être déclenchée

for treason,

qu'en cas de trahison,

bribery,

de corruption,

or other high crimes and misdemeanors.

ou d'autres graves crimes ou délits.

That still leaves a lot of room for interpretation,

Cela laisse encore beaucoup de place à l'interprétation,

not to mention politics,

sans parler de la politique,

and many impeachment trials have split along partisan lines.

et de nombreux procès d'impeachment ont créé des divisions au sein des partis.

But the process is generally understood to be reserved for serious abuses of power.

Mais le procédé est surtout vu comme étant réservé à de sérieux abus de pouvoir.

The first official to be impeached was Tennesse Senator William Blount in 1797

Le premier cas d'impeachment, en 1797, fut William Blount, sénateur du Tennesse,

for conspiring with Britain to cease the Spanish colony of Louisiana.

pour avoir conspiré avec le Royaume-Uni

pour mettre fin à la colonie espagnole de Louisiane.

Since then, the House has launched impeachment investigations about 60 times,

Depuis, la Chambre a lancé des enquêtes pour impeachment une soixantaine de fois,

but only 19 have led to actual impeachment proceedings.

mais seulement 19 ont mené à une réelle destitution de fonctions.

The eight cases that ended in a conviction and removal from office

Les huit cas ayant fini en condamnation et destitution

were all federal judges.

étaient tous des juges fédéraux.

And impeachment of a sitting president is even more rare.

Et l'impeachment d'un président en fonction est encore plus rare.

Andrew Johnson was impeached in 1868

Andrew Johnson a fait face à une procédure d'impeachment en 1868

for attempting to replace Secretary of War Edwin Stanton

pour avoir entrepris de remplacer le Secrétaire de la Guerre, Edwin Stanton,

without consulting the Senate.

sans consulter le Sénat.

Over a century later, Bill Clinton was impeached

Un siècle plus tard, l'impeachment fut utilisé contre Bill Clinton

for making false statements under oath during a sexual harassment trial.

pour fausses déclarations sous serment lors d'un procès pour harcèlement sexuel.

Both were ultimately acquitted when the Senate's votes to convict

Tous les deux ont été acquittés, car les votes du Sénat pour les condamner

fell short of the required two-thirds majority.

n'ont pas obtenu la majorité nécessaire de deux tiers.

And contrary to popular belief,

Et contrairement à la croyance populaire,

Richard Nixon was never actually impeached for the Watergate scandal.

lors du scandale du Watergate, il n'y eut pas d'impeachment contre Richard Nixon.

He resigned before it could happen

Il a démissionné avant que cela ne se produise

knowing he would almost certainly be convicted.

sachant qu'il serait certainement condamné.

En théorie, le gouvernement américain est conçu de manière à empêcher

Theoretically, the U.S. government is already designed

to prevent abuses of power,

des abus de pouvoir,

limiting different branches through a system of checks and balances,

limitant les différentes branches par un système de balance des pouvoirs,

term limits,

un nombre de mandats limité,

and free elections.

et des élections libres.

But impeachment can be seen as an emergency brake

Mais l'impeachment peut être considéré comme un frein d'urgence

for when these safeguards fail.

lorsque ces mesures de prévention échouent.