What happened to trial by jury? - Suja A. Thomas

Traducteur: Céline Divay Relecteur: eric vautier

Dating back at least to the time of Socrates,

Depuis au moins l'époque de Socrate,

some early societies decided that certain disputes,

des sociétés progressistes ont décidé que certains litiges,

such as whether a person committed a particular crime,

comme définir si telle personne a commis tel crime,

should be heard by a group of citizens.

devraient être réglés par un groupe de citoyens.

Several centuries later, trial by jury was introduced to England,

Quelques siècles plus tard, le procès devant jury fut instauré en Angleterre,

where it became a fundamental feature of the legal system,

devenant un des fondamentaux du système judiciaire,

checking the government and involving citizens in decision-making.

surveillant le gouvernement et impliquant les citoyens dans la prise de décision.

Juries decided whether defendants would be tried on crimes,

Les jurys décident si les prévenus

doivent être jugés pour leur crime,

determined whether the accused defendants were guilty,

décident si les accusés sont coupables

and resolved monetary disputes.

et statuent sur les réclamations pécuniaires.

While the American colonies eventually cast off England's rule,

Alors que certaines colonies américaines ne suivent plus ces règles,

its legal tradition of the jury persisted.

la tradition juridique du jury perdure.

The United States Constitution instructed a grand jury

La Constitution des États-Unis demande à un grand jury

to decide whether criminal cases proceeded,

de décider si les affaires criminelles doivent être jugées

required a jury to try all crimes, except impeachment,

devant un jury - pour tous les crimes, à l'exception de la destitution -

and provided for juries in civil cases as well.

et prévoit des jurys pour les affaires civiles également.

Yet, in the US today, grand juries often are not convened,

De nos jours, aux États-Unis,

les grands jurys ne sont pas souvent convoqués,

and juries decide less than 4% of criminal cases

et les jurys traitent moins de 4% des affaires criminelles

and less than 1% of civil cases filed in court.

et moins d'1% des plaintes civiles déposées au tribunal.

That's at the same time as jury systems in other countries are growing.

A la même époque, dans les autres pays, le système du jury prend de l'ampleur.

So what happened in the U.S.?

Alors, que s'est-il passé aux US ?

Part of the story lies in how the Supreme Court has interpreted the Constitution.

Cela vient en partie de la façon

dont la Cour Suprême a interprété la Constitution.

It's permitted plea bargaining,

Maintenant, les négociations

which now occurs in almost every criminal case.

sont d'usage pour la majorité des affaires criminelles

The way it works is the prosecutor presents the accused

Le procureur demande à l'accusé

with a decision of whether to plead guilty.

s'il plaide coupable ou non.

If they accept the plea, the case won't go in front of a jury,

S'il plaide coupable, l'affaire n'est pas renvoyée devant un jury,

but they'll receive a shorter prison sentence

et la peine de prison est plus légère

than they'd get if a jury did convict them.

que si un jury l'avait condamné.

The risk of a much greater prison sentence after a trial

Le risque d'avoir une très lourde peine en cas de procès

can frighten even an innocent defendant into taking a plea.

peut même pousser un innocent à accepter la négociation.

Between the 19th century and the 21st century,

Entre le 19ème et le 21ème siècle,

the proportion of guilty pleas has increased from around 20% to 90%,

le nombre de gens plaidant coupable est passé de 20 à 90%

and the numbers continue to grow.

et le chiffre continue d'augmenter.

The Supreme Court has permitted the use of another procedure

La Cour Suprême autorise aussi une autre procédure,

that interferes with the jury

qui ne fait pas appel au jury,

called summary judgement.

le « jugement sommaire ».

Using summary judgement, judges can decide that civil trials are unnecessary

Avec le jugement sommaire,

les juges peuvent décider de l'inutilité d'un procès civil

if the people who sue have insufficient evidence.

si celui qui intente des poursuites ne présente pas assez de preuves.

This is intended only for cases where no reasonable jury would disagree.

Ceci n'est valable que pour des affaires

pour lesquelles aucun jury sensé ne déciderait le contraire.

That's a difficult thing to determine,

C'est très délicat à déterminer,

yet usage of summary judgement has stretched to the point

et on est arrivé à un tel point que certains diront

where some would argue it's being abused.

qu'on abuse du jugement sommaire.

For instance, judges grant fully, or in part,

Par exemple, les juges donnent raison - entièrement ou en partie -

over 70% of employers' requests

aux employeurs dans plus de 70%

to dismiss employment discrimination cases.

des affaires de licenciement pour discrimination.

In other cases, both the person who sues and the person who defends

Dans d'autres cas, le demandeur comme le défendeur

forgo their right to go to court,

renonce au droit à un procès,

instead resolving their dispute through a professional arbitrator.

préférant résoudre leur litige via un médiateur professionnel.

These are generally lawyers, professors, or former judges.

Ces derniers sont souvent des avocats, des professeurs ou d'anciens juges.

Arbitration can be a smart decision by both parties

La médiation peut être intéressante pour les deux parties

to avoid the requirements of a trial in court,

afin d'éviter les tracas d'un procès devant la cour

but it's often agreed to unwittingly when people sign contracts

mais c'est souvent sous la contrainte

que des personnes signent des contrats

like employment applications and consumer agreements.

comme des contrats de travail ou des accords commerciaux.

That can become a problem.

Cela peut poser un problème.

For example, some arbitrators may be biased

Par exemple, certains médiateurs peuvent prendre partie

towards the companies that give them cases.

pour la société qui leur transmet des affaires.

These are just some of the ways in which juries have disappeared.

Ce sont quelques explications de la disparition des jurys.

But could the disappearance of juries be a good thing?

Mais cette disparition est-elle une bonne chose ?

Well, juries aren't perfect.

Eh bien, les jurys ne sont pas parfaits.

They're costly,

Ils coûtent cher,

time-consuming,

prennent du temps,

and may make errors.

et se trompent beaucoup.

And they're not always necessary,

Et ils ne sont pas toujours nécessaires,

like when people can simply agree to settle their disputes.

comme quand des personnes peuvent régler leur problème à l'amiable.

But juries have their advantages.

Mais les jurys présentent des avantages.

When properly selected,

Quand il est bien composé,

jurors are more representative of the general population

les jurés sont très représentatifs de la population

and don't have the same incentives as prosecutors,

et n'ont pas les même motivation que les procureurs,

legislators,

les législateurs

or judges

ou les juges,

seeking reelection or promotion.

qui cherchent à être réélus ou promus.

The founders of the United States trusted in the wisdom

Les fondateurs des États-Unis avaient foi dans le bon sens

of impartial groups of citizens

de groupes de citoyens impartiaux

to check the power of all three branches of government.

pour contrebalancer le pouvoir des trois grandes branches du gouvernement.

And the jury trial itself has given ordinary citizens

Le procès devant jury a donné à des citoyens ordinaires

a central role in upholding the social fabric.

un rôle central pour maintenir le tissu social.

So will the jury system in the U.S. survive into the future?

Alors les jurys aux États-Unis sont-ils voués à disparaitre ?