How do executive orders work? - Christina Greer

Traducteur: El Hacene BOULKROUNE Relecteur: Elisabeth Buffard

On January 1, 1863,

Le 1er janvier 1863,

Abraham Lincoln legally changed the status of over 3 million enslaved blacks

Abraham Lincoln a légalement changé le statut

de plus de 3 millions de Noirs asservis

across ten states from slave to free.

à travers dix États, de l'esclave à la liberté.

His Emancipation Proclamation wasn't a law,

Sa proclamation d'émancipation n'était pas une loi,

or a presidential decree.

ni un décret présidentiel.

It was an executive order.

C'était un décret-loi.

The framers of the American Constitution made the power of executive order

Les rédacteurs de la Constitution américaine

ont mis à disposition du pouvoir exécutif

available to the executive branch.

le pouvoir de décret-loi.

But what exactly is this tool?

Mais qu'est-ce que cet outil exactement ?

How does it work?

Comment ça marche ?

And what is the extent of its power?

Et quelle est l'étendue de son pouvoir ?

Well, an executive order isn't a law, but it can carry the weight of one.

Eh bien, un décret-loi n'est pas une loi,

mais il peut en supporter le poids.

Passing laws involves a fairly lengthy process.

L'adoption de lois implique un processus assez long.

First, a member of Congress proposes a piece of legislation

Tout d'abord, un membre du Congrès propose une législation

in the form of a bill.

sous la forme d'un projet de loi.

After many committees and revisions,

Après de nombreux comités et révisions,

if the bill is approved by a majority votes in Congress,

si le projet de loi est approuvé à la majorité des voix au Congrès,

that is both the House and Senate,

c'est-à-dire à la fois la Chambre et le Sénat,

the bill is then sent to the president for signature.

le projet de loi est ensuite envoyé au président pour qu'il le signe.

If the president signs the bill, it then becomes a law.

Si le président signe le projet de loi, il devient une loi.

An executive order, on the other hand,

D'une part, un décret-loi

is something the president issues without consultation

est ce que le président publie sans consultation

or permission from Congress.

ni permission du Congrès.

They are, however, enforced like laws,

Cependant, on l'applique comme une loi,

and are subject to judicial review by the court system

et il est soumis au contrôle du système judiciaire

to make sure they're within the limits of the Constitution.

pour s'assurer qu'il est dans les limites de la Constitution.

That means the courts have the power to invalidate any executive decisions

Cela signifie que les tribunaux

ont le pouvoir d'invalider toute décision de l'exécutif

that they determine are an overreach of the president in trying to assert power.

qu'ils identifient comme un abus du président

essayant d'affirmer son pouvoir.

And once the president leaves office,

Une fois que le président quitte ses fonctions,

if his or her successor wants to eliminate the executive order,

si son successeur veut éliminer le décret-loi,

they can do so.

il peut le faire.

So when does a president use an executive order?

Alors, quand un président utilise-t-il un décret-loi ?

Sometimes a president feels the need to exert power without working with Congress,

Parfois, un président ressent le besoin d'exercer son pouvoir

sans travailler avec le Congrès,

and in times of crisis, quick decisions can be justified.

et en temps de crise, des décisions rapides peut être justifiées.

But most executive orders are not responses to emergencies.

Mais la plupart des décrets-lois ne sont pas des réponses aux urgences.

They're often directed towards agencies in the federal government

Ils sont souvent orientés vers des organismes du gouvernement fédéral

in order to expand or contract their power.

afin d'élargir ou restreindre leur pouvoir.

Others determine the extent to which legislation should be enforced.

D'autres déterminent la mesure dans laquelle appliquer la législation.

And sometimes, a president may use an executive order

Et parfois, un président peut utiliser un décret-loi

to clarify and help implement a policy that needs to be easily defined.

pour clarifier et contribuer à mettre en œuvre une politique

qui doit être définie facilement.

Some of the most famous executive orders

certains des décrets-lois les plus célèbres

have changed the course of American history.

ont changé le cours de l'Histoire américaine.

FDR issued an executive order to establish the Works Progress Administration,

FD Roosevelt a publié un décret-loi

pour établir la Works Progress Administration,

which helped build thousands of roads, bridges, and parks

qui a contribué à construire des milliers de routes, ponts et parcs

throughout the country.

à travers le pays.

The WPA also employed thousands of writers,

La WPA a également employé des milliers d'écrivains,

painters,

peintres,

sculptors,

sculpteurs,

and artists to create works of art in public spaces.

et artistes pour créer des œuvres d'art dans les espaces publics.

Additionally, Harry Truman used an executive order

De plus, Harry Truman s'est servi d'un décret-loi

to desegregate the armed forces in 1948.

pour déségréger les forces armées en 1948.

And in 1965, Lyndon Johnson signed an executive order

Et en 1965, Lyndon Johnson a signé un décret-loi

to establish requirements for nondiscriminatory practices

pour établir les exigences de pratiques non discriminatoires

in hiring and employment.

dans l'embauche et l'emploi.

Executive orders have often been used in positive and inclusive ways,

Les décrets-lois ont souvent été utilisés de manière positive et inclusive,

but they've also been used to exclude and divide.

mais ils ont aussi été utilisés pour exclure et diviser.

One of the most notable examples being FDR's 1942 executive order.

L'un des exemples les plus notables étant le décret-loi de 1942 de Roosevelt.

He gave the military authority to target predominantly Japanese-Americans,

Il a donné à l'armée l'autorité de cibler principalement des Nippo-Américains

as well as German-Americans and Italian-Americans,

ainsi que les Germano-Américains et les Italo-Américains,

in certain regions across the country.

dans certaines régions du pays.

This executive order also removed any or all of those people into military zones,

Ce décret-loi a également déplacé toutes ces personnes

pour les mettre dans les zones militaires,

most commonly known as internment camps.

le plus souvent connues sous le nom de camps d'internement.

Beginning in the early 1960s,

À partir du début des années 1960,

each president has issued roughly 300 executive orders,

chaque président a publié environ 300 décrets-lois,

but FDR issued over 3,500.

mais F.D. Roosevelt en a publié plus de 3 500.

At the other end of the spectrum,

À l'autre bout du spectre,

William Henry Harrison never issued an executive order,

William Henry Harrison n'a jamais publié de drécret-loi,

probably because his presidency only lasted 31 days.

probablement parce que sa présidence n'a duré que 31 jours.

The U.S. Constitution is somewhat ambiguous on the extent of the president's power.

La Constitution américaine est quelque peu ambiguë

sur l'étendue du pouvoir du président.

That's resulted in executive orders expanding over time.

Il en résulte que les décrets-lois ont augmenté au fil du temps.

For instance, since Lyndon Johnson,

Par exemple, depuis Lyndon Johnson,

presidents have begun issuing orders to create faith-based initiatives,

les présidents ont commencé à émettre des décrets-lois

pour créer des initiatives basées sur la foi,

establish federal agencies,

établir des organismes fédéraux,

and remove barriers for scientific research.

et supprimer les obstacles à la recherche scientifique.

There are checks and balances in the U.S. political system.

Il y a des équilibres des pouvoirs dans le système politique américain.

Congress can pass laws to counteract executive orders,

Le Congrès peut adopter des lois pour contrer les décrets-lois

and judges can halt them by deeming them unconstitutional.

et les juges peuvent les arrêter en les jugeant inconstitutionnels.

Mais dans le temps qu'il faut pour que ces choses arrivent,

But in the time it takes for those things to happen,

an executive order can go into effect

un décret-loi peut entrer en vigueur

and possibly change the course of history, for better or for worse.

et peut-être changer le cours de l'histoire,

pour le meilleur ou pour le pire.