World Space Week: For all humankind

Law is complex and doesn't always have a good reputation.

Le droit est complexe et n'a pas toujours bonne réputation.

But this episode will show the law at its best,

Mais cet épisode montrera la loi à son meilleur,

helping all humanity build a future amongst the stars.

aidant toute l'humanité à construire un avenir parmi les étoiles.

If an astronaut gets lost in space, who comes to the rescue?

Si un astronaute se perd dans l'espace, qui vient à la rescousse ?

And how can the law help make a place for everyone in orbit?

Et comment la loi peut-elle aider à faire une place à chacun en orbite ?

First – something right out of the movies:

Tout d'abord – quelque chose tout droit sorti des films :

what happens in a space emergency?

que se passe-t-il en cas d'urgence spatiale ?

We've seen, in earlier episodes, how astronauts have to follow the law

Nous avons vu, dans les épisodes précédents, comment les astronautes doivent respecter la loi

of their own country when they're in space.

de leur propre pays lorsqu'ils sont dans l'espace.

The law isn't just something that you have to obey;

La loi n'est pas seulement quelque chose à laquelle vous devez obéir;

it protects you too.

il vous protège aussi.

So, what happens when you're a long way from home?

Alors, que se passe-t-il lorsque vous êtes loin de chez vous ?

How could your country's laws protect you?

Comment les lois de votre pays pourraient-elles vous protéger ?

If an Indian astronaut got into trouble in space,

Si un astronaute indien a des ennuis dans l'espace,

international law says it's not just India's responsibility to help.

le droit international dit que ce n'est pas seulement la responsabilité de l'Inde d'aider.

The Outer Space Treaty and Rescue Agreement

Le traité sur l'espace extra-atmosphérique et l'accord de sauvetage

means that other countries should attempt to help.

signifient que d'autres pays devraient tenter d'aider.

More than 130 countries have signed the OST.

Plus de 130 pays ont signé l'OST.

And if an astronaut crash-lands in another country,

Et si un astronaute s'écrase dans un autre pays,

the treaty means that they have to be returned home safely.

le traité signifie qu'il doit être renvoyé chez lui en toute sécurité.

So, has the Rescue Treaty ever been needed?

Alors, le traité de sauvetage a-t-il jamais été nécessaire ?

Here's space lawyer, Deepika Jayakodi:

Voici l'avocat de l'espace, Deepika Jayakodi :

In reality, there hasn't been a case

En réalité, il n'y a pas eu de cas

where astronauts have been rescued.

où des astronautes ont été secourus.

When the Apollo 13 mission was going on,

Lorsque la mission Apollo 13 se déroulait,

there was a risk that people anticipated.

il y avait un risque que les gens anticipaient.

The mission had to be aborted

La mission a dû être interrompue

and, although nothing crazy happened,

et, bien que rien de fou ne se soit produit, l'

then USSR offered to assist USA

URSS a alors proposé d'aider les États-Unis

in case they had to rescue astronauts.

au cas où ils auraient à sauver des astronautes.

Although astronauts haven't yet needed to be rescued,

Bien que les astronautes n'aient pas encore eu besoin d'être secourus,

the USSR offered help to American astronauts

l'URSS a offert son aide aux astronautes américains

when the Apollo mission went wrong.

lorsque la mission Apollo a mal tourné.

So, what if a country didn't help?

Et si un pays n'aidait pas ?

A country can be held responsible

Un pays peut être tenu responsable

and by holding someone responsible,

et en tenant quelqu'un pour responsable,

it could mean that you look into other provisions

cela pourrait signifier que vous examinez d'autres dispositions

under international law, to see if they can provide a compensation,

du droit international, pour voir s'ils peuvent fournir une compensation,

or just to show that you haven't fulfilled

ou simplement pour montrer que vous n'avez pas rempli

a moral and a legal obligation to do something.

une obligation morale et légale faire quelque chose.

Countries that don't help might have to pay compensation,

Les pays qui n'aident pas pourraient devoir payer une compensation

and it would damage their reputation.

, ce qui nuirait à leur réputation.

What about private companies?

Qu'en est-il des entreprises privées ?

Private companies come under... under the control of a country.

Les entreprises privées passent sous... sous le contrôle d'un pays.

So, if a country is obligated to render this assistance,

Donc, si un pays est obligé de fournir cette assistance,

then the private company is obligated as well.

alors l'entreprise privée est également obligée.

Companies also have to help astronauts in need,

Les entreprises doivent également aider les astronautes dans le besoin,

because they come under the control of countries.

car ils sont sous le contrôle des pays.

Deepika explained how a new agreement,

Deepika a expliqué comment un nouvel accord,

called the Artemis Accords, strengthened the Rescue Agreement.

appelé les accords d'Artemis, a renforcé l'accord de sauvetage.

The Artemis Accords states that

Les accords d'Artemis stipulent que

if there is someone in danger,

s'il y a quelqu'un en danger,

if they require emergency assistance,

s'il a besoin d'une aide d'urgence,

then the countries or even the companies

alors les pays ou même les entreprises

who are working on the Moon – they should be...

qui travaillent sur la Lune - ils devraient être...

they should extend help to those in need.

ils devraient apporter leur aide à ceux qui en ont besoin.

The Artemis Accords echo the Rescue Agreement.

Les accords d'Artémis font écho à l'accord de sauvetage.

They say countries and companies working on the Moon

Ils disent que les pays et les entreprises travaillant sur la Lune

must help those in need.

doivent aider ceux qui en ont besoin.

The rescue agreement remains a good example

L'accord de sauvetage reste un bon exemple

of how space law shows lawmakers at their best.

de la façon dont le droit spatial montre le meilleur des législateurs.

There's something very solid,

Il y a quelque chose de très solide,

which shows just how well we can work together,

qui montre à quel point nous pouvons bien travailler ensemble,

and it's probably gone right over your head.

et cela vous est probablement passé par dessus la tête.

Two small spacecraft,

Deux petits vaisseaux spatiaux,

locked together high above the Earth.

verrouillés ensemble au-dessus de la Terre.

These are the Russian Zarya and the American Unity,

Il s'agit de la Zarya russe et de l'Unité américaine,

joining together in 1998.

réunies en 1998.

They might not look like much, but they grew

Elles ne ressemblent peut-être pas à grand-chose, mais elles sont

into one of humanity's greatest achievements.

devenues l'une des plus grandes réalisations de l'humanité.

Bit by bit, spinning through the skies,

Peu à peu, tournant dans le ciel,

the structure grew to become the International Space Station.

la structure s'est développée pour devenir la Station spatiale internationale.

It came about after the end of the Cold War:

Elle est née après la fin de la guerre froide :

a symbol of hope more than 400km above the Earth.

un symbole d'espoir à plus de 400 km au-dessus de la Terre.

It's more than 100m wide and getting bigger,

Il fait plus de 100 m de large et s'agrandit,

circling the Earth fifteen times a day.

faisant le tour de la Terre quinze fois par jour.

It's home to astronauts from all over the globe,

Il abrite des astronautes du monde entier,

from countries that haven't always been friendly,

de pays qui n'ont pas toujours été amicaux, qui

working together to help us understand the universe.

travaillent ensemble pour nous aider à comprendre l'univers.

So, how did people ever agree to build this together?

Alors, comment les gens se sont-ils mis d'accord pour construire cela ensemble ?

Here's space lawyer, Jessica Noble, to explain:

Voici l'avocat de l'espace, Jessica Noble, pour expliquer :

So, in order to build the International Space Station,

Ainsi, afin de construire la Station spatiale internationale,

a multilateral treaty needed to be put in place.

un traité multilatéral devait être mis en place.

Now, a multilateral treaty is an agreement

Maintenant, un traité multilatéral est un accord

between more than one nation,

entre plus d'une nation,

and a group of nations had come together

et un groupe de nations s'est réuni

in support of building the International Space Station.

pour soutenir la construction de la Station spatiale internationale.

So, this was the United States,

Il s'agissait donc des États-Unis, de la

Russia, Canada, Japan

Russie, du Canada, du Japon

and the European countries,

et des pays européens,

which comprise the membership of the European Space Agency.

qui constituent les membres de l'Agence spatiale européenne.

Fifteen nations partnered to build the International Space Station.

Quinze nations se sont associées pour construire la Station spatiale internationale.

They needed to sign an agreement called a multilateral treaty –

Ils devaient signer un accord appelé un traité multilatéral -

an agreement between more than one country.

un accord entre plus d'un pays.

So, on the ISS, do all the astronauts follow one set of laws?

Alors, sur l'ISS, tous les astronautes suivent-ils un ensemble de lois ?

You have the intergovernmental agreement,

Vous avez l' accord intergouvernemental,

which applies to the activities on the International Space Station,

qui s'applique aux activités sur la Station spatiale internationale,

but each country that contributed to the ISS

mais chaque pays qui a contribué à l'ISS y a

contributed a portion of hardware to it,

fourni une partie du matériel,

and in each of these hardware segments, or elements,

et dans chacun de ces segments ou éléments matériels,

the country's national law applies.

la loi nationale du pays s'applique.

So, for the US element, US national law applies in that segment.

Ainsi, pour l'élément américain, la législation nationale des États-Unis s'applique à ce segment.

In the Russian element, Russian law applies in that segment.

Dans l'élément russe, la loi russe s'applique dans ce segment.

So, you have... you have different national laws

Donc, vous avez... vous avez différentes lois nationales

that govern activities in those individual segments of the ISS.

qui régissent les activités dans ces segments individuels de l'ISS.

The law of the nation that built each part of the ISS

La loi de la nation qui a construit chaque partie de l'ISS

applies in that part that the country built.

s'applique dans cette partie que le pays a construite.

So, American laws in the American bits,

Donc, les lois américaines dans les morceaux américains,

Russian laws in the Russian bits.

les lois russes dans les morceaux russes.

But does any one country have more power than any other up there?

Mais est-ce qu'un pays a plus de pouvoir qu'un autre là-haut ?

No one country has more power than...

Aucun pays n'a plus de pouvoir

than another under the intergovernmental agreement.

qu'un autre en vertu de l' accord intergouvernemental.

This is a true multilateral agreement amongst these...

C'est un vrai accord multilatéral entre ces...

these countries who are partners on the International Space Station.

ces pays qui sont partenaires sur la Station Spatiale Internationale.

The agreement about the ISS means no one country

L'accord sur l'ISS signifie qu'aucun pays

has more legal power on the International Space Station.

n'a plus de pouvoir légal sur la Station spatiale internationale.

Does that apply to the scientific work they're doing up there?

Cela s'applique-t-il au travail scientifique qu'ils font là-bas?

There's a concept of cooperation

Il existe un concept de coopération

and sharing of information related to scientific discoveries

et de partage d'informations liées aux découvertes scientifiques

on board the International Space Station.

à bord de la Station spatiale internationale.

So... and this actually comes from the Outer Space Treaty as well,

Donc... et cela vient également du Traité sur l'espace extra-atmosphérique,

and the idea that scientific discoveries made in space

et de l'idée que les découvertes scientifiques faites dans l'espace

should be shared with all countries.

devraient être partagées avec tous les pays.

So, if you're a partner on the International Space Station

Donc, si vous êtes un partenaire de la Station spatiale internationale

and you are making discoveries on the ISS,

et que vous faites des découvertes sur l'ISS,

that information needs to be made public.

cette information doit être rendue publique.

All discoveries made in space should be for everyone.

Toutes les découvertes faites dans l'espace devraient être pour tout le monde.

That means all the scientific discoveries

Cela signifie que toutes les découvertes scientifiques

made on the International Space Station

faites sur la Station spatiale internationale

should also be for everyone.

devraient également être pour tout le monde.

The International Space Station:

La Station spatiale internationale :

a marvel of complicated technology and complicated lawmaking.

une merveille de technologie compliquée et de législation compliquée.

It shows how the rules of space law help rivals work together

Cela montre comment les règles du droit spatial aident les rivaux à travailler ensemble

now and hopefully into the future,

maintenant et, espérons-le, dans le futur, alors

as we head out into the stars.

que nous nous dirigeons vers les étoiles.