Why Is China Appointing Judges to Combat Climate Change? | James K. Thornton | TED Countdown

Traducteur: Relecteur: Dominique Partridge

Imagine a world in which China was an environmental leader.

Imaginez un monde dans lequel la Chine serait un leader environnemental.

That would be a more hopeful world, wouldn't it?

Ce serait un monde avec plus d’espoir, non ?

When we hear about China,

Lorsque nous entendons parler de la Chine,

we usually hear about human rights, trade disputes, toxic pollution.

nous entendons souvent droits de l’homme, conflits commerciaux et pollution.

And I'm not here to dispute the news.

Et je ne suis pas venu ici pour en discuter.

Instead, what I want to do

Je veux plutôt

is share, with you, evidence, based on personal experience,

partager avec vous des preuves, basées sur mon expérience personnelle,

of where China is leading.

sur la direction que prend la Chine.

ClientEarth, the environmental law organization that I set up,

ClientEarth, l’organisation de droit de l’environnement que j’ai créée,

has a 15-person office in Beijing.

dispose d’un bureau de 15 personnes à Pékin.

We work as trusted partners with the Ministry of Environment.

Nous sommes partenaires de confiance avec le ministère de l’environnement.

We train judges and we train prosecutors in environmental prosecutions.

Nous formons les juges et les procureurs aux poursuites en matière d’environnement.

Let me share with you how this all began.

Permettez-moi de vous raconter comment tout cela a commencé.

In 2014,

En 2014,

I was invited to Brussels to meet a group of Chinese officials.

J’ai été invité à Bruxelles pour discuter avec un groupe de fonctionnaires chinois.

They said they wanted to meet CEOs of Western environmental groups

Ils voulaient rencontrer les PDG de groupes environnementaux occidentaux

because they were looking to encourage more environmental groups in China.

parce qu’ils cherchaient à encourager plus de groupes environnementaux en Chine.

Shortly after that, I was invited to Beijing

Peu de temps après, j’ai été invité à Pékin

by the Supreme People's Court, the highest court in the land.

par la Cour suprême du peuple, la plus haute juridiction du pays.

The judges were working on regulations for a new law

Les juges travaillaient sur les règlements d’une nouvelle loi

that would allow Chinese environmental NGOs

qui permettrait aux ONG environnementales chinoises

to sue polluting companies,

de poursuivre en justice les entreprises polluantes,

including those owned by the state.

y compris celles appartenant à l’État.

Ils étaient intéressés par mes conseils

They were interested in my advice

en raison de ma grande expérience en matière de litiges environnementaux

because of my extensive environmental litigation experience

in Europe and in America.

en Europe et en Amérique.

They wanted to know, they said,

Ils voulaient savoir, disaient-ils,

what it would take to really make such a system work.

ce qu’il faudrait pour qu’un tel système fonctionne.

I found myself in a conference room in Beijing

Je me suis retrouvé dans une salle de conférence à Pékin

with three justices of the Supreme Court

avec trois juges de la Cour suprême

and senior officials of the Ministry of Environment

et des hauts fonctionnaires du ministère de l’environnement

and the People's Congress, which is the Chinese parliament.

et le Congrès du peuple, qui est le parlement chinois.

"Before we get into details," I said, "I want to compliment you.

« Avant d’entrer dans les détails », dis-je, « Je tiens à vous complimenter.

It is amazing that you are writing a law

Il est étonnant que vous écriviez une loi

to allow Chinese environmental groups to sue polluting companies,

permettant aux groupes environnementaux chinois

de poursuivre les entreprises polluantes,

including those owned by the state.

y compris celles appartenant à l’État.

This is revolutionary."

C’est révolutionnairen ».

(Laughter)

(Rires)

The senior judge said, "Mr. Thornton, 'revolutionary' is a big word for us."

Le juge principal dit : « M. Thornton,

le mot révolutionnaire est un grand mot pour nous. »

(Laughter)

(Rires)

So we laughed.

Nous avons donc ri.

And in that human moment, I realized I could work with these people.

Et dans ce moment humain, j’ai réalisé que je pouvais travailler avec ces personnes.

He said, "Consider it a sea change."

Il a dit : « Considérez cela comme un changement radical ».

Donc dans les trois mois suivant environ,

So for the next three months or so,

mon équipe et moi avons travaillé très étroitement avec les juges,

my team and I worked very closely with the judges,

designing recommendations for how to make the system really deliver

en élaborant des recommandations pour que le système soit performant

for citizens enforcing the law.

pour les citoyens qui appliquent la loi.

One of the key provisions we worked on involved costs.

L’une des dispositions clés concernait les coûts.

Now, it costs money to bring environmental litigation,

L’introduction d’un litige en matière d’environnement est coûteux.

and what really kills you is,

et ce qui fait vraiment mal,

if, when you lose, you have to pay the other side's costs,

c’est que si vous perdez, vous devez payer les frais de l’autre partie,

as you do in the UK.

comme au Royaume-Uni.

Nous disions que ça ne fonctionnerait pour les groupes environnementaux chinois

We said this was only going to work for the Chinese environmental groups

if, when they won a case,

que s’ils gagnaient un procès,

they had all of their costs paid by the polluters,

tous leurs coûts seraient pris en charge par les pollueurs,

but when they lost, they would not have to pay any of the polluters’ costs.

mais s’ils perdaient, ils n’auraient pas à payer les coûts des pollueurs.

Car, qu’ils gagnent ou qu’ils perdent

Because, win or lose,

they were asserting the interests of the public at large.

ils défendent les intérêts du grand public.

Three months after that, I found myself back in a meeting in Beijing;

Trois mois plus tard, je suis retourné à une réunion à Pékin,

this time, in the Supreme Court building just off Tiananmen Square.

cette fois, dans le bâtiment de la Cour suprême à côté de la place Tiananmen.

I was there with the head of the EU-China Environment Programme.

J’y étais avec le responsable du programme environnemental UE-Chine.

We were sitting at a white marble table that seemed to be 40 feet long.

Nous étions assis à une table de marbre blanc qui semblait mesurer 12 mètres.

Across from us were three Supreme Court judges.

En face de nous se trouvaient trois juges de la Cour suprême.

A senior judge began the meeting

Un haut magistrat a ouvert la réunion

by saying that they had accepted almost all of our recommendations,

en disant qu’ils avaient accepté la quasi-totalité de nos recommandations,

including the key recommendation on costs.

y compris la recommandation clé sur les coûts.

So at one stroke,

D’un seul coup,

the Chinese system became friendlier to citizen environmental groups

le système chinois est devenu plus ouvert aux groupes protégeant l’environnement

trying to enforce the law

tentant de faire respecter la loi

than many countries.

comparé à de nombreux pays.

The senior judge then said, "What do you want to do next for China?"

Le juge principal a ensuite déclaré, « Que voulez-vous faire pour la Chine ? »

Now on my prior trip,

Revenons à mon voyage précédent,

I had learned that the Chinese had just appointed

j’avais appris que les Chinois venaient de nommer

1,000 environment court judges.

1000 juges au tribunal de l’environnement.

Now environment judges, specialists, are rare around the world.

Aujourd’hui, les juges et spécialistes de l’environnement sont rares dans le monde.

In Europe, for example, there's just a handful in Scandinavia.

En Europe, par exemple, il n’y en a qu’une poignée en Scandinavie.

Their idea was that, by appointing all of these specialist judges,

Ils pensaient qu’en nommant tous ces juges spécialisés,

ils seraient saisis de beaucoup de procès

they would hear a vast volume of cases

and raise the quality of the rule of law for the environment in China quickly.

et amélioreraient rapidement l’État de droit en matière d’environnement en Chine.

"So," I said, "you might want to train those judges."

« Alors », ai-je dit, « vous devriez former ces juges ».

They then asked us to train the judges.

Ils nous ont ensuite demandé de former les juges.

But I had never trained a judge in my life.

Mais je n’avais jamais formé un juge de ma vie.

So I said, “Where shall we start?”

J’ai donc dit : « Par où commencer ? »

"With us," he said.

« Avec nous », a-t-il dit.

"With the Supreme Court?"

« Avec la Cour suprême ? »

"Yes."

« Oui ».

"But what do you want to learn?"

« Mais que voulez-vous apprendre ? »

"Well," he said, "we want you to come back

Il dit : « Eh bien, nous voulons que vous reveniez

and give us a seminar on climate litigation,

et que vous nous donniez un séminaire sur les litiges du climat,

because you're an expert in that."

parce que vous êtes un expert en la matière ».

I said, "Gladly, but what's the thought behind your request?"

J’ai répondu : « Volontiers, mais qu’est-ce qui motive votre demande ? »

And he said,

Et il dit,

“We want to know the best climate change cases in the world,

« Nous voulons connaître les meilleurs cas de changement climatique du monde,

because we want to decide some of the best climate change cases

parce que nous voulons les meilleures décisions sur le changement climatique

here in China."

ici en Chine ».

Now I can assure you that I had never had such a conversation

Je peux vous assurer que je n’ai jamais eu une telle conversation

with the Supreme Court in Washington --

avec la Cour Suprême à Washington...

(Laughter)

(Rires)

or even London or Paris.

ou même à Londres ou à Paris.

Certainly nowhere other than Beijing.

Certainement nulle part ailleurs qu’à Pékin.

Nous nous sommes donc joints au directeur du programme environnemental UE-Chine

So we teamed up with the head of the EU-China Environment Programme

to create a ClientEarth office in Beijing.

pour créer un bureau ClientEarth à Pékin.

He then organized this training seminar for the Supreme Court,

Il a ensuite organisé ce séminaire de formation pour la Cour suprême,

where we discussed trends in climate litigation around the world.

où nous avons discuté des tendances sur les litiges climatiques dans le monde.

He then organized training sessions

Il a ensuite organisé des sessions de formation

pour tous ces juges spécialisés dans l’environnement.

for all of those specialist environment court judges.

Now more such judges have been appointed in the meantime,

D’autres juges de ce type ont été nommés entre-temps,

and as of today,

et aujourd’hui,

we've trained more than 1,500 of these judges.

nous en avons formés plus de 1 500.

(Applause)

(Applaudissements)

About a year after we started training the judges,

Environ un an après avoir commencé la formation des juges,

a prosecutor came to our office and said,

un procureur est venu à notre bureau et a dit,

"In that law that you helped write,

« Dans la loi que vous avez contribué à rédiger,

we, the prosecutors, got the right to sue the Chinese government

nous, procureurs, avons eu le droit de faire le procès du gouvernement chinois

on behalf of the people, for environmental matters,

au nom des citoyens, pour les questions environnementales,

and we've never had the right to sue the government before."

et nous n’avions jamais eu le droit de le faire au gouvernement auparavant ».

ClientEarth, on the other hand, sues governments all the time.

ClientEarth, d’autre part, fait le procès de gouvernements en permanence.

(Laughter)

(Rires)

So they were asking us to share with them

Ils nous ont donc demandé de partager avec eux

our experience of suing governments.

notre expérience en matière de poursuites des gouvernements.

This was the Chinese federal prosecutors asking us to train them

Il s’agissait des procureurs fédéraux chinois nous demandant de les former

to sue the Chinese government.

pour poursuivre le gouvernement chinois.

(Laughter)

(Rires)

It is the most amazing request I've ever had.

C’est la demande la plus étonnante que je n’ai jamais eue.

(Laughter)

(Rires)

So, of course, we started working with them.

Nous avons donc commencé à travailler avec eux.

We've now trained over 1,200 prosecutors in how to bring environmental cases.

Nous avons formé plus de 1 200 procureurs sur la manière d’engager ces poursuites.

(Applause)

(Applaudissements)

A few months ago, (Laughs)

Il y a quelques mois, (Rires)

we got a letter hand-delivered

nous avons reçu une lettre en main propre

from the prosecutors to our Beijing office.

des procureurs à notre bureau de Pékin.

Now what I'm told by my friends in Beijing,

Ce que me disent mes amis à Pékin,

ordinarily, the last thing in life you want to get

d’ordinaire, la dernière chose dans la vie que vous voulez obtenir

is a letter from the prosecutors.

est une lettre des procureurs.

Il s’agissait toutefois d’une note de remerciement,

This, however, was a thank-you note,

and what it said was "Thank you for your cooperation with us.

et ce qu’elle disait était : « Merci pour votre coopération avec nous.

As a result of cooperating with you,

En raison de la coopération avec vous,

we have brought, in 2020 alone,

nous avons apporté, rien qu’en 2020,

over 80,000 environmental cases."

plus de 80000 procès environnementaux ».

Audience: Whoa.

(Applause)

(Applaudissements)

80,000 cases, and the majority of those cases

80 000 procès, et la majorité ont été intentées

were brought against government departments.

contre des ministères.

Now, the prosecutors have set up bureaus all over the country

Aujourd’hui, les procureurs ont crée des bureaux dans tout le pays

to keep pushing out this level of cases

pour encourager le nombre de dossiers

to raise compliance standards throughout the country.

pour renforcer les normes de conformité dans l’ensemble du pays.

Now if this isn't a revolution, it's certainly a sea change.

S’il ne s’agit pas d’une révolution, c’est certainement un changement radical.

(Laughter)

(Rires)

Now, whenever I talk about China, I'm always asked about coal.

Aujourd’hui, lorsque je parle de la Chine, on m’interroge toujours sur le charbon,

China burns more coal than any other country.

La Chine brûle plus de charbon que n’importe quel autre pays.

We're working on that.

Nous y travaillons.

Following the money, we've been working, for some years,

Suivant l’argent, nous travaillons depuis quelques années,

with the largest banks and financial institutions in China.

avec les plus grandes banques et institutions financières en Chine.

The argument we've been making

L’argument que nous avons avancé

is that coal is simply a bad investment for them to make.

est que le charbon est tout simplement un mauvais investissement.

Recently, we had a two-day seminar in Beijing

Récemment, nous avons organisé un séminaire de deux jours à Pékin

for these institutions,

pour ces institutions,

and it was very heartening to see

et il était très encourageant de voir

that that argument that coal is a bad investment

que cet argument sur le charbon

has now been internalized by these institutions

a été internalisée par ces institutions

and taken into their own thinking.

et intégré dans leur propre réflexion.

When it comes to enforcement,

En ce qui concerne l’application de la loi,

the prosecutors have a new, fantastic opportunity.

les procureurs ont une nouvelle, fantastique opportunité.

Recently, a government audit

Récemment, un audit gouvernemental

found that many of the new coal-fired power stations

a constaté qu’un grand nombre de nouvelles centrales à charbon

authorized in recent times in China

autorisées récemment en Chine

were authorized illegally by provincial officials

ont été autorisées illégalement par des fonctionnaires provinciaux

who wanted to boost their balance sheet.

qui souhaitaient renforcer leur bilan.

Because these were illegally authorized,

Parce qu’elles ont été autorisés illégalement,

they are a perfect enforcement target.

elles constituent une cible parfaite pour l’application de la loi.

Now, another major problem is all of the coal-fired power stations

Un autre problème majeur est celui des centrales électriques au charbon

that Chinese companies have been planning to build

que des entreprises chinoises ont prévu de construire

outside China, in Belt and Road development countries.

en dehors de la Chine, dans les pays en développement de la Ceinture et la Route

So we've been working, alongside many others,

Nous avons donc travaillé, avec beaucoup d’autres,

with the Ministry of Environment,

avec le ministère de l’environnement,

to try and figure out how you stop all of those coal-fired power stations

pour essayer de comprendre comment arrêter toutes ces centrales à charbon

in the pipeline.

en cours d’élaboration.

And what is wonderful news is that, in September 2021,

Et ce qui est une excellente nouvelle c’est qu’en septembre 2021,

President Xi Jinping, at the UN General Assembly,

Le président Xi Jinping, à l’Assemblée générale des Nations unies,

announced that China would not fund or build

a annoncé que la Chine ne financerait ni ne construirait

any more coal-fired power stations outside China.

de centrales au charbon en dehors de la Chine.

(Applause)

(Applaudissements)

We also have reason to believe -- and good reason, I think --

Nous avons aussi des raisons de croire... et de bonnes raisons, je pense...

that China’s own emissions will hit their peaking plateau soon

que les émissions de la Chine atteindront bientôt leur niveau maximal

and then will seriously decline before 2030.

puis diminueront sérieusement avant 2030.

Now, does more need to be done in China?

Faut-il en faire plus en Chine ?

Certainly -- a lot more, and faster,

Certainement - beaucoup plus, et plus rapidement,

just like in every other country.

comme dans tous les autres pays.

But what I've found heartening

Mais ce que j’ai trouvé encourageant,

are all of these changes to the system that they've been making in recent years.

ce sont tous ces changements apportés au système ces dernières années.

All of these environment court judges,

Tous ces juges du tribunal de l’environnement,

the tens of thousands of cases,

des dizaines de milliers de cas,

many of them against government departments;

dont un grand nombre contre les ministères ;

the Ministry of Environment getting enhanced powers;

le ministère de l’Environnement des pouvoirs renforcés ;

the largest banks and financial institutions

les plus grandes banques et institutions financières

se rendent compte que le charbon est un mauvais investissement ;

realizing that coal is a bad investment;

the president promising no more coal outside China.

le président promet qu’il n’y aura plus de charbon en dehors de la Chine.

We work in many countries around the world,

Nous travaillons dans de nombreux pays dans le monde entier,

but I have never seen the intense focus on systemic change

mais je n’ai jamais vu une attention intense sur le changement systèmique

moving a country towards environmental improvements

faisant évoluer un pays vers l’amélioration de l’environnement

as I've seen in China.

comme je l’ai vu en Chine.

I'd like to think that I have given you reasons for hope.

J’espère vous avoir donné des raisons d’espérer.

China has certainly given me hope.

Pour sûr, la Chine m’a donné de l’espoir.

Thank you.

Je vous remercie.

(Cheers and applause)

(Applaudissements)